CGV
Généralités
Expert-Center Gesundheit und Wohlbefinden GmbH (désignée dans les documents sous le nom d’Expert Center GmbH), respectivement la boutique en ligne www.expertcentergmbh.ch, constitue une offre d’Expert Center GmbH à Altdorf.
Expert Center GmbH propose des marchandises et des prestations de services dans la boutique en ligne www.expertcentergmbh.ch.
Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des conditions commerciales et des prestations entre Expert Center GmbH et ses clients ainsi qu’entre les vendeurs tiers et leurs clients. Les CGV des vendeurs tiers ne s’appliquent pas.
Toute correspondance est traitée par le service clientèle d’expertcentergmbh.ch, Langmattgasse 20, CH-6460 Altdorf, ou par e-mail à info@expertcentergmbh.ch. Dans le cas d’une offre d’un vendeur tiers, Expert Center GmbH peut transmettre la correspondance au vendeur tiers concerné.
Expert Center GmbH vend à ses clients privés et professionnels (ci-après « le client ») les marchandises et les prestations de services spécifiées dans la boutique en ligne www.expertcentergmbh.ch ou dans des offres écrites, conformément aux conditions générales de vente ci-dessous.
Offre et conclusion du contrat
L’offre de la boutique en ligne www.expertcentergmbh.ch s’adresse aux clients ayant l’exercice des droits civils, âgés de plus de 18 ans et domiciliés en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein. Les offres sont sans engagement et ne doivent pas être considérées comme des offres fermes.
Le client reçoit un accusé de réception de commande sans engagement. Expert Center GmbH et les vendeurs tiers se réservent notamment le droit de ne pas accepter les commandes portant sur des quantités d’un article supérieures à celles usuelles pour un ménage. Une commande ne devient ferme qu’à la confirmation de l’expédition ou de la mise à disposition pour le retrait de la marchandise commandée.
Lors d’une vente par Expert Center GmbH, le contrat de vente est conclu directement entre le client et Expert Center GmbH. En cas d’achat de marchandises d’un vendeur tiers, le contrat est conclu directement entre le vendeur tiers et le client. Dans ce cas, Expert Center GmbH agit uniquement en qualité d’intermédiaire et n’est pas partie au contrat.
En principe, une commande de marchandises et/ou l’accès à des informations sur certains produits ne sont possibles qu’après l’inscription du client sur www.expertcentergmbh.ch au moyen d’un compte client individuel. Indépendamment de toute commande, le client doit indiquer, outre son nom d’utilisateur (e-mail), ses prénom et nom officiels, l’adresse de domicile déclarée auprès des autorités ainsi qu’un numéro de téléphone valable. Un mot de passe est également défini pour les achats effectués au moyen du compte client individuel.
Commande et livraison
Les commandes sont reçues par l’intermédiaire du site Internet www.expertcentergmbh.ch. Si, après l’accusé de réception de la commande, il s’avère qu’un article ne peut pas être livré, le client est contacté. Si le client ne souhaite pas attendre le réapprovisionnement, la commande correspondante est annulée. Le client ne peut faire valoir aucune autre prétention, ni à l’encontre d’Expert Center GmbH ni à l’encontre du vendeur tiers.
Le délai de livraison indiqué dans l’offre ou dans l’accusé de réception de la commande est donné uniquement à titre indicatif et n’est pas contraignant. Si Expert Center GmbH ou le vendeur tiers ne peut pas respecter un délai de livraison, le client peut se départir de la commande à partir de 30 jours après l’accusé de réception de la commande, moyennant une notification écrite au service clientèle.
Expert Center GmbH et le vendeur tiers sont autorisés à effectuer des livraisons partielles. Si une partie de la marchandise commandée ne peut pas être livrée, cela ne donne pas le droit d’annuler l’ensemble de la commande. Le client ne peut faire valoir aucune autre prétention.
La livraison s’effectue exclusivement à des adresses en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein, aux frais et aux risques du client.
Le client s’engage à vérifier immédiatement que la marchandise livrée ou retirée est conforme, complète et intacte. Les dommages affectant la marchandise livrée ou retirée doivent être signalés dans les meilleurs délais, mais au plus tard 5 jours calendaires après la livraison, à l’entreprise de transport chargée de la livraison et à Expert Center GmbH. En cas de réclamation, tous les éléments de l’emballage d’origine doivent être conservés. Ils ne peuvent être éliminés qu’après accord écrit de l’entreprise de transport ou d’Expert Center GmbH.
Prix
Expert Center GmbH ou les vendeurs tiers ont le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix publié au moment de la commande fait foi. Les modifications de prix intervenant après la commande ne sont pas prises en compte.
Tous les prix publiés dans la boutique en ligne www.expertcentergmbh.ch sont indiqués en francs suisses, TVA comprise. Les frais accessoires (par exemple frais d’expédition, frais d’emballage, suppléments pour certains moyens de paiement, garantie de transport, prestations de services et frais d’installation) ne sont pas inclus dans le prix ; ils sont indiqués séparément et peuvent être facturés en sus. Sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression.
Paiement et réserve de propriété
Les moyens de paiement indiqués dans la boutique en ligne www.expertcentergmbh.ch font foi. Expert Center GmbH peut exclure certains moyens de paiement, de manière générale ou pour certains clients, sans avoir à en justifier les raisons. Expert Center GmbH a le droit de percevoir des suppléments pour certains moyens de paiement. Expert Center GmbH se réserve le droit de procéder à des vérifications de la solvabilité du client et peut, à cette fin, transmettre des données du client à des tiers.
Lorsque le contrat de vente est conclu entre un vendeur tiers et le client, la créance du prix de vente est automatiquement cédée par le vendeur tiers à Expert Center GmbH (cession). Le client ne peut donc se libérer de sa dette qu’en payant le prix de vente à Expert Center GmbH.
Lors d’un achat avec paiement en ligne (facture, TWINT, PayPal, carte de crédit, carte de débit), le montant est débité au moment de la commande. Les données du paiement en ligne sont transmises sous forme chiffrée. Lors d’un achat avec paiement anticipé, la commande n’est déclenchée qu’après réception du paiement correspondant par Expert Center GmbH. Les articles souhaités ne peuvent pas être réservés pendant ce délai. Si Expert Center GmbH n’a pas reçu le paiement dans un délai de 5 jours, Expert Center GmbH ou le vendeur tiers peut annuler la commande. S’il est convenu que le client retire la marchandise commandée dans un point de retrait d’Expert Center GmbH, l’intégralité du prix de vente, frais accessoires compris, doit être payée au plus tard lors du retrait.
Les produits livrés par Expert Center GmbH ou par le vendeur tiers, ou retirés par le client, restent la propriété d’Expert Center GmbH ou du vendeur tiers jusqu’à réception par Expert Center GmbH de la totalité du prix d’achat (tous suppléments compris). Le client s’engage à traiter les produits avec soin tant qu’ils sont la propriété d’Expert Center GmbH ou du vendeur tiers.
Expert Center GmbH propose à ses clients de nombreuses possibilités de paiement (facture, paiement via zahls.ch, TWINT, carte de débit, carte de crédit, Postcard ou PayPal). Pour le paiement sur facture, l’achat sur facture via zahls.ch est disponible. La facture individuelle vous permet de régler simplement votre achat en ligne sur facture. Lors de la conclusion du contrat de vente, zahls.ch reprend la créance résultant de la facture et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d’achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, les informations relatives à la protection des données de zahls.ch (https://www.zahls.ch/de/datenschutz/). Vous recevez gratuitement la facture par e-mail, à condition de disposer d’une adresse e-mail valable.
Conditions de livraison
Les produits commandés ne peuvent être expédiés qu’à une adresse en Suisse ou au Liechtenstein. Dans la mesure où ils sont en stock, les produits sont livrés immédiatement à l’adresse indiquée par le client. La livraison de la marchandise s’effectue aux frais et aux risques du client, y compris en cas de livraisons partielles. En cas de dommages visibles de l’extérieur sur la marchandise commandée, le règlement du dommage n’intervient que sur présentation d’une attestation du transporteur concerné. Si un produit commandé n’est plus disponible au moment de la livraison, Expert Center GmbH se réserve expressément le droit de le remplacer par un produit équivalent.
Les dates de livraison indiquées par Expert Center GmbH reposent sur un approvisionnement correct et dans les délais par les fournisseurs et les fabricants ; elles sont donc données sans garantie. Expert Center GmbH ne peut être tenue responsable des dommages consécutifs résultant d’une livraison incorrecte ou tardive.
Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété d’Expert Center GmbH jusqu’à leur paiement intégral. Si le client est en demeure de payer le prix de vente, Expert Center GmbH est en droit de se départir du contrat (déclaration de résolution) et de reprendre possession de la marchandise (résolution du contrat et suppression de la commande).
Droit de retour
Expert Center GmbH accorde un droit de retour général sous réserve des conditions suivantes : le délai de retour est de 14 jours à compter de la réception de la marchandise par l’acheteur. La marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine non ouvert et en parfait état (non endommagé, sans inscriptions ni adhésifs ajoutés).
En cas de retour, veuillez toujours contacter notre service clientèle par écrit au moyen du formulaire de contact en ligne ou par e-mail à info@expertcentergmbh.ch. Le retour à Expert Center GmbH doit être effectué dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Les éventuels frais occasionnés par un retour non conforme peuvent être facturés à l’acheteur. Si l’acheteur a retourné la marchandise dans les délais et conformément aux conditions, Expert Center GmbH lui accorde un avoir correspondant sur le compte utilisé pour le paiement, compte tenu des déductions mentionnées.
Les articles qui ne sont pas en stock au moment de la commande et qui doivent être commandés auprès du fournisseur ne bénéficient pas d’un droit de retour général, même si les critères susmentionnés sont remplis. Expert Center GmbH peut refuser la reprise de ces articles si un retour au fournisseur n’est pas possible.
Les articles spécialement approvisionnés à la demande du client sont exclus du droit de retour.
Les articles commandés par erreur ne peuvent être retournés que dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et sans dommages, et dans les 14 jours ouvrables suivant la commande. Pour le reste, les conditions générales de retour d’Expert Center GmbH énoncées ci-dessus s’appliquent.
Responsabilité
Les prétentions en dommages-intérêts fondées sur l’impossibilité d’exécuter la prestation, la violation du contrat, une faute lors de la conclusion du contrat ou un acte illicite sont exclues, sauf en cas d’acte intentionnel ou de négligence grave, tant à l’encontre d’Expert Center GmbH qu’à l’encontre du vendeur tiers. La responsabilité pour les dommages indirects et les dommages consécutifs résultant de l’utilisation, d’une prestation défectueuse ou de l’absence de prestation est exclue.
Protection des données
En vous inscrivant en tant que client, en créant un compte client individuel et/ou en utilisant notre site Internet www.expertcentergmbh.ch sans inscription, vous acceptez l’application de la déclaration de protection des données. L’inscription sur www.expertcentergmbh.ch peut donner lieu à la création d’un profil client. Des données d’achat ainsi que des données liées à l’accès aux canaux numériques d’Expert Center GmbH peuvent être utilisées à cet effet. Les données clients collectées peuvent notamment être utilisées à des fins de marketing et de publicité ainsi que pour établir des statistiques (par exemple des études de marché). Les données peuvent être transmises à des entreprises d’Expert Center GmbH à des fins de marketing et de publicité.
For et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Le droit suisse est exclusivement applicable. Le for se situe au siège d’Expert Center GmbH à Altdorf.
Version 1.2024